CGV Cosm'ethique

Conditions Générales de Vente

1- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site www.cosmetique.fr, édité par Cosm'ethique SAS, ainsi que les services associés (ateliers et franchises).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2- Informations sur l’entreprise

Cosm'ethique SAS
Capital social : 15 000 €
Siège social : 14 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France
RCS : Paris B 892 123 456
Numéro TVA intracommunautaire : FR 45 892123456
Email :  cosm.etiquebio1@gmail.com | Tel: +33 (0)1 71 71 63 62

3- Produits et services

Cosm'ethique propose à la vente :

- Des produits cosmétiques naturels (soins visage, corps, cheveux, accessoires).

- Des produits bien-être et maison écologiques.

- Des ateliers cosmétiques (DIY, formation à la fabrication de soins naturels).

- Un programme de franchise permettant l’ouverture de boutiques-ateliers sous enseigne Cosm'ethique.

Chaque produit est accompagné d’une description précise. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

4- Commandes

Toute commande s’effectue via le site www.cosmetique.fr.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.
Cosm'ethique se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement d’une commande antérieure.

5- Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation du panier, selon le mode choisi.

6- Paiement

Le paiement peut s’effectuer par :
  -  Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  -  PayPal
  -  Apple Pay
  -  Klarna (paiement en plusieurs fois)

Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Cosm'ethique.

7- Livraison

• Zones de livraison : France métropolitaine et Union Européenne.
• Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, DHL, Chronopost.
• Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés (France), 5 à 7 jours ouvrés (UE).

Les frais de port sont offerts dès 49 € d’achat en France métropolitaine.

Cosm'ethique ne pourra être tenu responsable des retards liés à un cas de force majeure ou à une adresse incomplète/erronée.

8- Retours et droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

• Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Les remboursements interviennent sous 14 jours après réception et vérification des produits.

Exceptions : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne sont ni repris ni échangés.

9- Ateliers cosmétiques

• Les ateliers sont ouverts à toute personne majeure ou mineure accompagnée.
• L’inscription est ferme et définitive après paiement.
• En cas d’annulation par le client moins de 72h avant l’atelier, aucun remboursement ne sera effectué.
• Cosm'ethique se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier (remboursement ou reprogrammation proposés).

10- Franchises Cosm'ethique

• Toute demande de franchise doit être formulée via le site.
• L’ouverture d’une franchise est soumise à des critères d’éligibilité définis par Cosm'ethique (dossier de candidature, entretien, validation de projet).
• Un contrat de franchise spécifique régira les relations entre Cosm'ethique et le franchisé.

11- Responsabilité

Cosm'ethique ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Cosm'ethique sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12- Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (cf. Charte des données personnelles).

13- Force majeure

Cosm'ethique ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

14- Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris.